Pourquoi déposer une marque ?

déposer une marquePour faire suite à mon article sur comment choisir un nom de domaine, voici aujourd’hui un article sur pourquoi et comment vous devriez déposer votre marque.

Alors attention, je ne suis pas juriste ni spécialiste dans le domaine, je fais juste cet article pour vous alerter sur 2, 3 points et que vous sachiez comment commencer les démarches et qui contacter pour avoir des réponses précises à vos questions concernant la protection de votre marque ou de votre logo. 

Qu’est-ce qu’une marque ?

Au sens de la propriété industrielle, la marque est un signe servant à distinguer vos produits ou services de ceux de vos concurrents.

Pourquoi déposer une marque ?

Votre marque offre au consommateur un point de repère super important !! Cela représente l’image de votre entreprise. Votre marque doit fait partie intégrante de votre stratégie commerciale, si vous ne la protégez pas vous offrez à vos concurrents la possibilité de s’emparer de vos efforts…

Si vous déposez à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) vous obtenez le monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans renouvelable indéfinimentVous pouvez vous défendre en poursuivant en justice toute personne qui utiliserait ou imiterai votre marque.

Qu’est-ce qui peut-être protégé ?

Une marque peut-être un mot, un logo, un slogan, des chiffres ou un dessin. Cela peut être deux éléments associés, par exemple « la virgule » de la marque Nike…

Combien coûte un dépôt ?

Si vous voulez déposer votre marque dans une seule catégorie, cela vous coutera 225 € si vous faites le dépôt en papier et 200 € si vous le faites en ligne. C’est ce que je vous conseille car vous économisez 25 € et surtout vous gagnez du temps, vous avez le certificat de dépôt sur votre mail en 5 minutes. Si vous voulez déposez dans plusieurs catégories, il faudra ajouter 40 € par catégorie.

Voici ensuite rapidement quelles sont les étapes pour déposer :

Etape 1 : Déterminez ce que vous voulez couvrir 

C’est vous qui déterminez avec précision les produits ou les services que vous voulez utiliser avec votre marque. La protection obtenue dépendra uniquement des produits ou services mentionnés dans le dépôt donc prenez le temps de réfléchir à cette étape. 

Etape 2 : Classez vos produits ou service 

Il y a des classes prédéterminée par l’INPI, il faut voir où va se classer votre produit ou service. Par exemple pour moi la formation, c’est la classe 41 (à droite le dépôt pour ma formation O’revoir président).orevoir président

Etape 3 : Vérifiez la disponibilité de la marque 

Eh oui cela peut paraitre tout bête mais vous le savez bien vous ne pourrez protéger votre marque que sous réserve que quelqu’un ne la pas déjà déposée… Pour vérifier cela il faut vous rendre à cette adresse : 

http://bases-marques.inpi.fr/ ou vous avez aussi des sites qui gèrent la gestion de la propriété intellectuelle ici.

Vous pourrez faire une recherche d’antériorité, savoir si la marque que vous voulez créer est disponible ou pas.

Etape 4 : Remplissez le formulaire de dépôt 

Voilà si vous êtes prêt il faudra vous rendre ici : http://bases-marques.inpi.fr/ et ensuite vous laisser guider par le formulaire d’inscription en ligne qui est très bien fait.

Connaissiez-vous ces démarches ?

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(2 commentaires)

  1. Salut Guillaume
    Merci pour ces conseils
    Mais, dit moi c’est important de déposer la marque d’un blog?
    Merci
    Amicalement,
    Nathanael

  2. Salut Guillaume, ça faisait longtemps que je n’étais pas venu mettre mon grain de sel ici 🙂

    Effectivement, c’est important lorsqu’on souhaite protéger un nom ou un logo.

    J’ai écrit un article sur le sujet l’année dernière et j’ajouterai quelques informations utiles. Tout d’abord, un nom de domaine peut avoir l’antériorité sur une marque, c’est à dire que si vous possédez un nom de domaine, sans marque déposée et que quelqu’un veut déposer la marque, vous pouvez vous y opposer.

    Par ailleurs il faut savoir qu’une marque déposée qui n’est pas utilisée effectivement (c’est à dire qu’il n’existe aucun site web correspondant, aucun produit, aucune entreprise, aucune communication), cesse d’être protégée, parce qu’on n’a pas le droit de déposer des marques juste pour que personne d’autre ne puisse l’utiliser.

    Enfin, une marque se protège, c’est à dire que vous devez impérativement vérifier que votre marque n’est pas utilisée par d’autres personnes ou n’est pas victime de contrefaçon, parce que si vous laissez passer cela, on pourrait, lors d’un procès vous reprocher de ne rien faire pour protéger votre marque et que par conséquent elle n’est pas importante pour vous et qu’une autre personne pourrait l’utiliser à votre place en toute légalité.

    Ces informations sont un peu plus complexes en pratique, mais c’est pour donner une idée.

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