Quelle est la fiscalité du forex ? (sponso)

impot-tradingQue faut-il savoir sur la fiscalité du forex trading en quelques lignes ?

Le régime fiscal français est plutôt favorable à l’investissement sur le marché Forex pour les investisseurs occasionnels.

Notions générales

Les plus-values réalisées sont imposées forfaitairement à un taux de 18%, auquel viennent s’ajouter 12,5% supplémentaires correspondant aux prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée – CSG).

Mais selon la fréquence des ordres de trading passés, leur montant total, le nombre et la diversité des titres détenus et leurs durées de conservation, la diversité également des instruments d’investissement utilisés ou, par exemple dans le cas d’investissements sur CFD ou d’autres produits financiers dérivés, l’utilisation d’effets de leviers, l’investisseur peut être considéré comme professionnel. Les plus-values qu’il dégagera seront alors considérées comme ci-dessous :

o une source de revenus
o Une source imposable et comme telle, une source de revenus soumise au barème progressif de l’impôt sur les revenus. Par ailleurs, viendront s’ajouter également les mêmes 12,5% de prélèvements sociaux (CSG).

Rappelons que le taux d’imposition maximal pourra alors atteindre 54% – dans le cas de plus-values remarquables.

Il est bon de savoir que le trading sur CFD n’est pas soumis à l’impôt de bourse mais attention car les bénéfices résultant du CFD trading, sont imposables tout comme la bourse classique. Pour éviter toute erreur dans les déclarations, le recours à un forex broker peut être utile. ETX Capital (http://www.etxcapital.fr) présente plus en détails le CFD trading sur le marché des changes.

La fiscalité du forex trading : fonctionnement

Les profits et les pertes réalisés sur le Forex sont à déclarer une fois par an. À noter que les pertes ne peuvent être imputées que sur des profits de nature identique. Ces pertes peuvent en revanche être étalées sur 6 et 10 ans selon que l’encaissement est effectué respectivement à l’étranger ou en France – c’est-à-dire que le compte bancaire utilisé pour alimenter le courtier et récupérer les plus-values réside à l’étranger ou en France.

C’est la fermeture d’une position sur Forex qui déclenche l’imposition, quel que soit le pays où la position a été fermée. En fonction de la situation géographique du compte, deux types de formulaires peuvent alors être utilisés :

o Compte à l’étranger

Si le compte bancaire utilisé est situé à l’étranger, il faudra remplir un formulaire 3916 en plus du formulaire classique 2042K de déclarations des revenus pour l’année fiscale considérée. Le formulaire 3916 correspond à la déclaration d’un compte ouvert à l’étranger par un résident français. Les plus et moins-values sont également à déclarer à l’aide du formulaire 2074 spécialisé à cet effet, accompagné sur un papier libre sans entête du détail des opérations à prendre en compte pour l’année. L’imposition ici répond au taux progressif de l’impôt sur le revenu auxquels viennent s’ajouter 12,5% de contribution sociale généralisée. Les lignes 3VG ou 3VH du formulaire 2042K seront également à renseigner comme pour toute opération réalisée en France – voir le paragraphe suivant.

o Compte domicilié en France

Si le compte bancaire est domicilié en France, que les opérations de trading soient effectuées en France ou à l’étranger, le formulaire à utiliser est le classique 2042K. Selon que l’investisseur est occasionnel ou « professionnel », les lignes à renseigner sont respectivement la ligne 3VG ou 3VH. Les taux d’imposition seront alors de 18% dès le premier euro dans le premier cas ou soumis au barème de l’impôt sur le revenu dans le second cas.

Dans tous les cas, il est utile de joindre à la déclaration de revenus les relevés annuels certifiés par les courtiers ainsi que leurs adresses et éventuellement un tableau récapitulatif des résultats, indiquant pour chaque année les plus-values comme les moins-values.

Il faut, généralement, aussi toujours tenir compte du fait que les CFD sont des produits à effet de levier et il est possible que les pertes excèdent votre dépôt initial.

Pour ceux qui veulent en savoir plus voici une interview à propos d’ETX :


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(2 commentaires)

  1. Justement je posais dernièrement cette question sur la fiscalité à un ami qui a envie de trader le forex et qui n’avait pas su quoi me répondre. Je vais lui transmettre l’article, cela va surement l’intéresser car ce n’est pas le genre de choses à ignorer.

      • guillaume on 1 février 2013 at 14 h 34 min

      Hello,

      Voilà donc un article qui tombe à point 🙂

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