Fiscalité

Bien que les crypto monnaies soient une innovation récente qui ait pu prendre de court les régulateurs tout comme les institutions étatiques, il n’en demeure pas moins que vos investissements en crypto monnaies n’ont rien de nouveau par rapport aux marchés conventionnels pour lesquels les régulations existent.

Considération des crypto monnaies

En effet du point de vue de l’Etat, ces investissements sont des investissements mobiliers dont la plus-value à la vente et la rente annuelle sont soumises au régime fiscal de l’imposition du capital.

La question de la fiscalité relativement à vos investissements en actifs digitaux prend d’autant plus d’importance que les sommes en jeu sont en constante augmentation. Des industries entières intègrent des technologies qui ont été développées et perfectionnées dans le monde des cryptos.

Les autorités fiscales et autres régulateurs sont donc dans une course avec les innovateurs afin de pouvoir établir un cadre légal suffisamment général pour être souple et ouvert à l’interprétation. Nous allons aujourd’hui étudier la question de la fiscalité des cryptos afin de mieux guider vos actions. 

En France, bien que le gouvernement planche actuellement sur un cadre d’interprétation des crypto monnaies d’un point de vue fiscal, il existe un flou juridique. Ce flou semble être global, car par exemple Coinbase a plus de 35 millions de comptes individuels, alors que les déclarations fiscales relatives aux crypto monnaies se comptent dans les quelques milliers.

Cette situation s’explique par le fait que, dans le monde des transactions crypto vers crypto, rien ne permet aux états d’identifier les possesseurs de portfolios cryptos, puisque ces informations sont cryptées et privées.

Cependant, lorsqu’il s’agit de conversions de crypto monnaies vers des monnaies conventionnelles et que votre infrastructure bancaire personnelle est impliquée, la déclaration fiscale relève de votre responsabilité. 

Certains pays notamment les US et le Royaume-Uni se sont vite mobilisés afin d’intégrer les actifs digitaux dans leurs évaluations respectives du revenu imposable.

Ainsi aux Etats-Unis l’Internal Revenue Service (IRS – le fisc américain) vous demande de signaler, lors de vos déclarations d’impôt, si vous détenez oui ou non des crypto monnaies dans vos portfolios.

Les autorités fiscales américaines considèrent que ce type d’investissement ne représente ni un investissement en devises étrangères ni des investissements mobiliers. Elles considèrent les crypto monnaies comme des propriétés, un actif tangible qui est plus comparable à un appartement qu’à une action.

Les plus-values réalisées à la vente représentent un événement fiscal, tandis que les pertes sur cession sont déductibles d’impôts. Enfin, l’IRS considère que lorsqu’une crypto monnaie produit un dérivé second, ce dérivé est une source de revenus ordinaire, comme pourrait l’être la rente d’un appartement que vous possédez mais que vous louez.

La fiscalité du minage

Cette même logique s’applique aux miners de coins. Si vous dépensez 8000$ en électricité (coût variable) afin de miner un bitcoin d’une valeur de 10 000$ ; du point de vue de l’IRS vous venez de générer un revenu ordinaire qui sera taxé comme revenu primaire….

Bien que « miner » ne soit pas considéré par l’IRS ni par l’Etat Fédéral comme étant une occupation professionnelle régulée. Autre exemple, les dons en crypto monnaie. Si vous achetez un token à 5000$ et le donnez à des œuvres caritatives lorsqu’il atteint 7000$, vous n’empochez pas la plus-value mais pouvez malgré tout profiter de déductions fiscales sans payer de taxe sur la plus-value. 

Dans le cas contraire, il vaut mieux vendre un token plutôt que de le donner, car vous empochez sa valeur résiduelle et bénéficiez d’une déduction d’impôts sur vos pertes à la vente. Ces exemples vous permettent de mieux visualiser l’esprit avec lequel les autorités fiscales les plus réactives approchent la question de la crypto.  Les autorités fiscales étudient donc toujours le sujet et continuent d’actualiser le cadre légal. 

En France, jusqu’à l’adoption d’une législation crypto, le fisc interprète ce genre d’informations selon le contexte. Le fisc peut choisir de considérer vos investissements sous différentes catégories : actifs mobiliers, participations minoritaires, etc. La situation présente en France pose donc problème tant pour l’Etat que pour les investisseurs et entreprises qui souhaitent se structurer autour de la crypto. 

Il existe cependant des précédents juridiques qui servent de jurisprudence et peuvent vous guider. Jusqu’à une décision du Conseil d’Etat en 2018, les plus-values réalisées à la vente de crypto monnaies étaient taxées jusqu’à 45%. Cependant le Conseil d’Etat considère désormais que la plus-value en question relève de la cession de biens meubles, imposable donc à 19%.

A noter que cette fiscalité ne s’applique qu’aux individus dont les activités de trading génèrent un revenu secondaire. Pour les traders professionnels ces plus-values constituent le revenu premier, et est donc taxable à hauteur de 45%.

Concernant le mining d’une crypto monnaie, le fisc français vous donne trois choix. Vous pouvez ne rien déclarer de vos activités de mining, mais il vous faudra déclarer vos plus-values en prenant comme prix d’acquisition de vos cryptos une valeur nulle.

Ce qui a l’avantage de minimiser vos obligations fiscales, mais il ne s’agit généralement pas du meilleur cadre fiscal, puisque vous maximisez la plus-value générée (prix de cession – prix d’achat fixé à 0 = la plus-value représente 100% de la valeur de l’actif mobilier).

Structure de société

Vous pouvez opter pour un statut micro BNC (bénéfices non-commerciaux) si vous générez moins de 70 000 € par an hors-taxes. Ce régime fiscal ne vous permet par contre pas de déduire vos charges et prend comme base fiscale vos recettes, imposées à hauteur de 64%. Recettes ici sont définies comme étant les sommes issues de la conversion d’actifs digitaux en monnaie conventionnelle.

Vous devez donc veiller, si vous choisissez ce statut, à miner en générant des bénéfices réels, ce qui peut être dur en France compte tenu des coûts relativement élevés de l’électricité. Ces coûts représentent généralement plus de 30% des récompenses de mining.  

Enfin, vous pouvez opter pour le régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux) où votre base imposable correspond aux bénéfices générés par votre activité de mining. Ces derniers sont considérés par le fisc comme étant des bénéfices dérivés d’une activité commerciale.

Le fisc considère que votre activité de mining est une activité industrielle-commerciale classique, vous soumettant donc à une fiscalité d’entreprise, ce qui implique un devoir de déclaration conforme des actifs-passifs et des comptes de produits et de charges. Vous serez imposés sur la base de vos bénéfices hors-taxes. 

Il faut donc évaluer les coûts, bénéficies et opportunités d’optimisation fiscale que chaque régime fiscal vous propose. N’hésitez donc pas à étudier les trois scénarios, évaluer votre dépense fiscale dans chacun des cas et optez pour la solution qui correspond le plus à votre situation présente et vos projets futurs. 

 En ce qui concerne les investissements sur des plateformes de change qui ne sont pas domiciliées en France, le fisc est clair. Il n’y a aucune obligation de déclaration si votre compte sur la plateforme en question nécessite d’être adossé sur un compte bancaire à votre nom en France. En effet, du point de vue des autorités fiscales françaises, tant que vos actifs digitaux demeurent en circuit fermé sur le blockchain, vous n’avez aucune obligation à les déclarer.

Mais lorsque vous les injectez dans l’économie réelle en payant pour un produit/service ou en convertissant des crypto monnaies vers des monnaies conventionnelles qui atterrissent sur un compte bancaire, le fisc s’interrogera sur la nature des sommes. 

En conclusion

La fiscalité des crypto monnaies est un domaine en constante mutation, tant les différentes écoles de la pensée légale classique planchent sur les interprétations possibles du droit fiscal relativement à cette nouvelle classe d’actifs.

En France le débat tend à prendre du temps si l’on compare le statu quo français au voisin britannique ou aux USA.

Cependant le fisc français compte proposer bientôt un nouveau paradigme fiscal qui prendrait en compte la valeur ajoutée de la crypto dans l’économie française. D’ici là, il faudra suivre les évolutions et adapter son activité, tant de mining que de trading, aux réalités actuelles. 


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