Que faut-il savoir sur la fiscalité du forex trading en quelques lignes ?Le régime fiscal français est plutôt favorable à l’investissement sur le marché Forex pour les investisseurs occasionnels.
Notions générales
Les plus-values réalisées sont imposées forfaitairement à un taux de 18%, auquel viennent s’ajouter 12,5% supplémentaires correspondant aux prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée – CSG).
Mais selon la fréquence des ordres de trading passés, leur montant total, le nombre et la diversité des titres détenus et leurs durées de conservation, la diversité également des instruments d’investissement utilisés ou, par exemple dans le cas d’investissements sur CFD ou d’autres produits financiers dérivés, l’utilisation d’effets de leviers, l’investisseur peut être considéré comme professionnel. Les plus-values qu’il dégagera seront alors considérées comme ci-dessous :
o une source de revenus
o Une source imposable et comme telle, une source de revenus soumise au barème progressif de l’impôt sur les revenus. Par ailleurs, viendront s’ajouter également les mêmes 12,5% de prélèvements sociaux (CSG).
Rappelons que le taux d’imposition maximal pourra alors atteindre 54% – dans le cas de plus-values remarquables.
Il est bon de savoir que le trading sur CFD n’est pas soumis à l’impôt de bourse mais attention car les bénéfices résultant du CFD trading, sont imposables tout comme la bourse classique. Pour éviter toute erreur dans les déclarations, le recours à un forex broker peut être utile. ETX Capital (http://www.etxcapital.fr) présente plus en détails le CFD trading sur le marché des changes.
Les profits et les pertes réalisés sur le Forex sont à déclarer une fois par an. À noter que les pertes ne peuvent être imputées que sur des profits de nature identique. Ces pertes peuvent en revanche être étalées sur 6 et 10 ans selon que l’encaissement est effectué respectivement à l’étranger ou en France – c’est-à-dire que le compte bancaire utilisé pour alimenter le courtier et récupérer les plus-values réside à l’étranger ou en France.
C’est la fermeture d’une position sur Forex qui déclenche l’imposition, quel que soit le pays où la position a été fermée. En fonction de la situation géographique du compte, deux types de formulaires peuvent alors être utilisés :
o Compte à l’étranger
Si le compte bancaire utilisé est situé à l’étranger, il faudra remplir un formulaire 3916 en plus du formulaire classique 2042K de déclarations des revenus pour l’année fiscale considérée. Le formulaire 3916 correspond à la déclaration d’un compte ouvert à l’étranger par un résident français. Les plus et moins-values sont également à déclarer à l’aide du formulaire 2074 spécialisé à cet effet, accompagné sur un papier libre sans entête du détail des opérations à prendre en compte pour l’année. L’imposition ici répond au taux progressif de l’impôt sur le revenu auxquels viennent s’ajouter 12,5% de contribution sociale généralisée. Les lignes 3VG ou 3VH du formulaire 2042K seront également à renseigner comme pour toute opération réalisée en France – voir le paragraphe suivant.
o Compte domicilié en France
Si le compte bancaire est domicilié en France, que les opérations de trading soient effectuées en France ou à l’étranger, le formulaire à utiliser est le classique 2042K. Selon que l’investisseur est occasionnel ou « professionnel », les lignes à renseigner sont respectivement la ligne 3VG ou 3VH. Les taux d’imposition seront alors de 18% dès le premier euro dans le premier cas ou soumis au barème de l’impôt sur le revenu dans le second cas.
Dans tous les cas, il est utile de joindre à la déclaration de revenus les relevés annuels certifiés par les courtiers ainsi que leurs adresses et éventuellement un tableau récapitulatif des résultats, indiquant pour chaque année les plus-values comme les moins-values.
Il faut, généralement, aussi toujours tenir compte du fait que les CFD sont des produits à effet de levier et il est possible que les pertes excèdent votre dépôt initial.
Pour ceux qui veulent en savoir plus voici une interview à propos d’ETX :
Comme convenu suite à mon dernier article voici celui-ci pour vous préciser ce qui va utiliser le plus clair de mon temps à l’avenir. Avant d’attaquer, ne vous inquiétez pas, je continue à m’occuper de mon blog et de ma formation « O’revoir président ».Vous l’avez vu, j’ai décidé il y a peu de reprendre une petite activité dans la finance. Dans ce cadre-là, évidemment la première chose que j’ai faite a été de prévenir mon réseau pour qu’ils pensent à moi si jamais ils avaient des demandes ou des projets.
C’est une question qui revient souvent dans les emails que je reçoit : « Guillaume faut-il que je prépare un business plan pour le business que je veux créer ? »
Généralement les créateurs voient cette étape comme une contrainte alors que ce dossier peut revêtir plusieurs sortes d’intérêts.
Pour commencer définissons le mot « business plan » : En français cela veut dire « plan d’affaires ». C’est un outil qui permet de rassembler en un seul document tous les axes de réflexions qui constituent votre projet.
De manière générale, ce document sert à formaliser toutes les idées que l’on a en tête lorsque l’on veux créer quelque chose. On le sait en tant que créateur, on court comme des avions tous les jours avec des milliers de choses à faire. Prendre le temps de rédiger correctement un BP peut vous aider à avoir une idée limpide de ce que vous faites, où vous mettez les pieds et surtout les pièges à éviter ou futurs problèmes que vous n’auriez pas anticipé si vous n’aviez pas réfléchi à ce document…
Cela permet aussi de chiffrer les premières dépenses ce qui est primordial car autant les rentrées on peut ne faire que des estimations autant pour les dépenses, il est assez facile de prévoir l’argent que l’on va devoir sortir avant d’en faire rentrer…
Dans ce cas là, ce document sert de garde fou pour ne pas se lancer corps et âme dans une entreprise vouée à l’échec car l’on n’a pas pris la peine de calculer l’aspect vital pour l’entreprise qu’est le besoin en fond de roulement… (BFR).
Plutôt que de faire un article chiant et technique voici une petite métaphore pour bien comprendre l’intérêt du BP.
Vous êtes perdu sur une île au milieu du Pacifique et personne ne vient à votre secours. La seule solution qu’il vous reste est de vous construire un radeau pour essayer de rejoindre la civilisation.
Quelle option choisiriez-vous ? :
1) Vous accrochez comme vous pouvez 3, 4 rondins entre eux, fabriquez un mat et un gouvernail à la va vite et vous vous jetez à l’eau ou…
2) Vous prenez le temps de construire un radeau hyper solide qui vous permettra de passer les vagues, vous vous amènagez un coin à l’ombre pour éviter les insolations, vous prenez avec vous de l’eau douce et de quoi vous nourrir. Vous construisez un gouvernail costaud et une voile qui ne s’envolera pas au 1er cout de vent…
Dans quelle situation avez-vous la plus grande chance de survivre ?
Evidemment vous l’avez compris, les chances de survie sont beaucoup plus grandes avec l’option n°2…
Pour votre projet, c’est la même chose !!I Il faut prendre le temps de préparer correctement son voyage au risque de sombrer à la 1ère intempérie !!!
J’espère que maintenant vous l’avez compris, la 1ère personne pour qui vous devez réfléchir à votre BP : c’est VOUS !!!
Le BP est encore plus logique lorsque vous créer à plusieurs, lorsque vous devez présenter votre projet à un banquier pour obtenir un financement…
Pour terminer, à mon sens, les seuls qui peuvent s’en dispenser sont les Auto entrepreneurs qui veulent créer un « petit truc » dans leur coin pour gagner quelques centaines d’euros de plus par mois. Et encore même pour cette catégorie je suis sur que bien des AE pourraient gagner plus s’ils avaient réfléchis à la stratégie, comment trouver des clients, que fait la concurrence…
Moi je dis chapeau Gégé !!
J’ai voulu faire ce court article car j’ai lu et entendu des choses qui me font sortir de mes gonds :). En effet, cette affaire montre bien le mauvais état d’esprit de nos « élites » (même en l’écrivant cela me fait tousser…), de certaines personnes médiatiques et d’une foule de personnes lambdas qui n’y comprennent vraiment rien !
Au top du top, je dirai que c’est notre cher 1er ministre (comment il s’appelle déjà, je ne sais plus…) qui se permet de juger, d’être méprisant envers Gérard Depardieu. Pour ceux qui ne l’aurez pas vu passer, « gégé » s’est fait traité de minable ! Mr Ayrault, qu’avez vous produit vous concrètement pour la France ??????????????????
Ensuite l’acteur Philippe Torreton (que je ne connaissais pas au passage) qui fustige Depardieu, le juge alors que cette personne a encaissé pendant plusieurs années plus de 4000 €/mois en tant qu’élu au conseil de Paris alors que cet abruti n’y étais jamais présent…. Au fait d’où viennent ces 4000 € ? Ah oui des impôts payé par des « minables » comme Depardieu…
Pour finir tous ces moutons qui passent au journal de TF2 ou autre pour raconter que Depardieu est un escroc et qu’il part quand « le bateau France coule » donc qu’il n’est vraiment pas gentil !!….
Bref toute cette affaire montre bien plusieurs choses :
1) Les personnes qui nous gouvernent sont totalement déconnecté de la réalité !! Ils sont passés de l’école au Lycée, du Lycée à L’ENA et de L’ENA aux fonctions politiques si bien qu’ils ne sont à 99% jamais passé par la case travail « normal ». Ils n’ont aucune espèce d’idée que de comment fonctionne une entreprise (ou alors si ils passent par le privé c’est soit pour être parachuté patron d’une boite sans rien y faire soit pour siéger à un CA et encaisser sans rien faire non plus…) et que si on paie quelqu’un la boite doit être rentable avant d’augmenter ou d’embaucher. Eh oui l’argent ne tombe pas seulement du ciel, de la poche du contribuable, certains bossent avant de dépenser de l’argent.
La prime de chauffage, la prime de présence, les retraites multipliées par 3, les logements de fonctions, les chauffeurs… Mr Ayrault au bout de la chaine quelqu’un travaille pour cela, cela serait bien d’avoir un peu de respect…
2) Pour moi, les élites montrent aux Français le mauvais exemple en fustigeant des personnes comme Depardieu. Les simples d’esprits penseront comme eux et du coup cela n’aidera pas la France à se retrousser les manches pour entreprendre… Les entrepreneurs et patrons sont montrés du doigt comme des escrocs. Si tous les créateurs d’entreprises partent à l’étranger là où on les accueille à bras ouvert, qui embauchera demain ? Et donc qui paiera des impôts… ???
3) Cela montre que notre gouvernement commence à tenir des propos digne des gouvernants de Corée du Sud ou de la Russie de l’époque et ca fait peur !! Un élu de gauche proposai de saisir les biens de Depardieu car il partait !!!! Duflot qui propose de réquisitionner les logements vides, Montebourg qui veux voler une entreprise privée… mais où va t’on ???? Qui dans une ambiance comme celle-ci va vouloir prendre des risques, créer une entreprise, embaucher … ??
4) Trop d’impôt tue l’impôt !! Je pense que tout le monde à la base est ok pour payer. Par contre plus personne n’est content de payer quand la facture devient exhorbitante et surtout quand cet argent est utilisé à mauvais escient… Personnellement ça me crève le coeur de faire des chèques pour qu’au final la moitié de l’argent soit utilisé dans des dépenses inutiles, à payer des fonctionnaires qui ont des postes fantômes, à payer des nantis qui ont pléthores d’avantages qu’ils ne méritent pas car il ne font pas le travail qu’ils doivent faire, à payer des personnes qui profitent du système…
Pour information en 2009 et 2010 j’ai payé en impôts (impôt sur le revenu, charges sociales, impôts sur les sociétés, CSG, CRDS, RSA, taxe professionnelle) plus de 70% de ce que j’ai gagné. Je n’ajoute même pas la TVA, TIPP, taxe d’habitation et foncière car sinon je vais « me pendre » tout de suite. Donc oui payer je veux bien mais là ça commence à faire beaucoup surtout quand on voit comment est utilisé l’argent comme je l’ai dis…
Bref, on pense ce qu’on veux de Gérard Depardieu, de ce qu’il a fait de sa vie mais je trouve qu’une personne qui a plus que contribué à l’économie locale (les restaurants de son quartier sont en train de pleurer car il invitait souvent beaucoup de monde donc Mr Hollande va encore gagner des sympathisants…) et l’économie nationale devrait être montré comme un exemple à suivre plutôt que de le jeter en pâture de cette manière…
D’autre part, j’espère que vous noterez au passage le parti pris des médias qui ne traite l’affaire que d’un seul côté de la médaille comme d’habitude… Qui parle de ce qu’a fait toretton, de remettre en place peut être un débat comme quoi les élites abusent, font fuir nos forces créatrices…
C’était mon coup de gueule du jour !
